Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget et Françoise Férat sur sa faiblesse sociale et sociétale ; je compléterai notre travail d’équipe en insistant sur sa dimension environnementale, qui ne me semble pas non plus à la hauteur.

Pour adapter notre modèle agricole au changement climatique, il est essentiel d’investir dans l’expérimentation de nouvelles pratiques culturales et de maintenir une recherche et une innovation agricoles de haut niveau.

De ce fait, il faut dire un mot sur le Casdar dont, année après année, les recettes continuent d’être plafonnées. On ne voit pas bien la logique budgétaire de cette sous-estimation, monsieur le ministre. En effet, vous nous avez dit en audition que vous vous engagiez à récupérer l’excédent de cette collecte, qui représente 17 millions d’euros en 2022. Pour 2023, les recettes continuent d’être estimées à 126 millions d’euros, au niveau de celles de cette année, alors qu’avec l’inflation elles devraient encore grimper. Les programmes de recherche appliquée des instituts techniques nécessitent pourtant de la visibilité.

Pour cette raison, nous appelons au rejet des crédits du Casdar. Nous appelons en outre à accélérer l’effort d’identification des crédits mobilisables sur le solde comptable du Casdar, pour prendre de l’avance sur la programmation 2022-2027 du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR). L’adaptation au changement climatique n’attend pas.

Sur la forêt, les feux de cet été ont montré la nécessité de développer davantage la surveillance dans les massifs, ainsi que la gestion durable. C’est pourquoi nous appelons à renforcer les effectifs de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière (CNPF), car il ne faut pas oublier que la forêt privée représente les trois quarts des surfaces et 90 % de celles qui ont brûlé cet été.

Sur l’ONF, le Gouvernement n’a pas contribué à la clarté des débats, bien au contraire, en supprimant dans le budget initial, puis en rétablissant à l’Assemblée nationale 80 postes, rétablissement d’ailleurs partiel puisque seuls 60 postes sont en réalité financés par l’État, l’ONF devant prendre en charge les vingt postes restants.

En parallèle, nous appelons à augmenter d’autant les effectifs du CNPF, pour dynamiser la gestion et créer des postes de référent incendie, conjointement avec les membres de la mission de contrôle sur la prévention des feux de forêt. Nous défendrons des amendements sur ce sujet.

Je tiens également à souligner que les cinq amendements présentés par la commission des affaires économiques ne coûtent pas plus de 30 millions d’euros, mis bout à bout, soit à peine 1 % des crédits de la mission. Ils servent souvent à financer le « dernier kilomètre » d’une politique publique inachevée. De ce fait, monsieur le ministre, nous espérons que le Gouvernement reprendra certaines de nos propositions, peu coûteuses et utiles.