Intervention de Pierre Louault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » donne lieu à un certain nombre d’interrogations ; il s’agit pourtant d’un budget qui apporte des réponses positives.

L’assurance récolte dont on parlait depuis plusieurs années est enfin mise en œuvre, les clés de répartition sur son financement sont clairement établies dans la loi, pour les agriculteurs, pour les compagnies d’assurances et pour l’État.

Toutefois, certains ne sont pas d’accord avec les 560 millions d’euros de crédits inscrits au projet de loi de finances, tout simplement parce que cela ne serait pas suffisant ; honnêtement, aujourd’hui, personne n’est capable de dire combien d’agriculteurs souscriront cette assurance et combien cela coûtera à l’État.

Je veux rappeler, et l’argument vaut preuve, que tant pour le gel de l’année dernière que pour la sécheresse de cette année, ainsi que pour la grippe aviaire, le Gouvernement a su répondre favorablement aux demandes d’aides qui n’étaient pas supportables par la seule agriculture. Pourquoi donc le Gouvernement, alors que cela correspond à un engagement du ministre de l’agriculture, ne débloquerait-il pas des fonds supplémentaires, en plus du budget initial de 560 millions d’euros, dans le cas où cela serait nécessaire ? Il ne serait pas prudent de bloquer 100 millions ou 120 millions d’euros de plus au détriment d’un certain nombre d’opérations.

Le TO-DE est inscrit au budget de ce ministère, alors que, précédemment, il figurait ailleurs sans garantie de durabilité. Je crois que cette inscription nous donne l’espoir que le dispositif sera maintenu définitivement pour soutenir l’agriculture saisonnière, qui en a grand besoin.

En revanche, il est vrai que l’on constate certaines insuffisances. Je voterai donc un certain nombre d’amendements.

Ainsi, il n’est pas normal que le Casdar soit amputé de 10 millions ou 15 millions d’euros chaque année, alors que c’est une recette qui vient de l’agriculture.