Intervention de Jean-Claude Anglars

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande pour 2023 l’ouverture de 3, 84 milliards d’euros de crédits de paiement, soit 30 % de plus que l’enveloppe initiale de l’exercice précédent. Toutefois, une fois le contexte, les effets de l’inflation et les changements de périmètres pris en compte, la hausse n’est que de 9 % par rapport à 2022.

Un tel écart entre l’affichage et la réalité du budget de la mission pourrait prêter à sourire si nous ne parlions pas d’un secteur primordial du budget de l’État.

Aussi, je le souligne d’emblée : nous sommes en présence non pas d’un investissement massif en faveur de l’agriculture de demain, mais d’un budget à mi-parcours au regard des enjeux actuels et futurs du monde agricole.

Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n’ont pas pu être étudiés par l’Assemblée nationale, en raison de l’activation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Leur examen par le Sénat permettra donc d’identifier – les différents rapporteurs, dont je salue le travail, ont commencé à le faire – les manques dont souffre ce budget, ainsi que les améliorations qu’il exige. Il faudra que le Gouvernement en tienne compte.

Ce budget est marqué par une forte orientation en faveur du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », avec un soutien appuyé à la structuration des filières, à la modernisation des exploitations et à la transition écologique.

Il s’agit là d’enjeux structurants pour l’agriculture, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, conformément aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe : les précédents orateurs l’ont rappelé. Mais, s’il faut « verdir la PAC », comme disent les technocrates de Bruxelles, l’on ne saurait oublier d’autres thématiques, plus délaissées dans ce budget, ou occulter les engagements non respectés.

À cet égard, je déplore avec les rapporteurs les graves manquements observés quant aux financements des objectifs de la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Sur ce point, les carences du budget sont éminemment regrettables. Elles mettent même en péril la réussite de la réforme.

De plus, la crise énergétique touche de plein fouet l’agriculture et l’élevage. Ses conséquences se font durement sentir dans l’ensemble des filières.

Rien – ou si peu ! – n’a été préparé dans le budget de la mission pour tenter d’atténuer les effets négatifs de l’augmentation des coûts de production agricoles et agroalimentaires. Or la crise actuelle poursuit la déstabilisation d’un écosystème agricole déjà fragilisé par la crise sanitaire et les aléas climatiques exceptionnels de l’été passé.

Il faut absolument déployer l’aide nécessaire pour pérenniser l’agriculture française et la renforcer, en améliorant sa compétitivité. Ce travail ne peut se faire sans un soutien renforcé aux agriculteurs en souffrance, en particulier dans le secteur de l’élevage, dont la crise actuelle ne saurait être passée sous silence.

Plus largement, le renouvellement des générations et la rémunération de l’activité agricole sont des enjeux qui auraient mérité plus d’attention. Il y a urgence à agir dès ce budget : c’est précisément l’objet des amendements déposés par nos rapporteurs.

Enfin, d’un mot, je relève à mon tour que le Casdar voit son enveloppe reconduite à 126 millions d’euros. On ne peut que le déplorer, tant les besoins d’innovation sont forts et tant les chambres d’agriculture, instituts techniques et autres bénéficiaires sont porteurs de projets.

De manière symptomatique, ce budget ne prévoit pas d’accompagner davantage l’innovation agricole, dont la France a plus que jamais besoin.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais que nous puissions l’affirmer ensemble : la France de demain ne saurait être un pays sans paysans !