Intervention de Pierre Laurent

L’article 46 bis, alinéa 2, de notre règlement prévoit une discussion commune en cas d’incompatibilité.

En l’occurrence, la discussion commune est liée, d’une part, à des incompatibilités de fond, d’autre part, au fait que l’adoption cumulée de certains de ces amendements aurait pour effet de vider certaines actions des programmes de la mission.

Dans cette discussion commune, certains amendements ont été regroupés à la suite d’une demande de priorité formulée par la commission des finances. Ce choix permettra l’examen de deux blocs thématiques cohérents. L’un concerne la restauration collective, tandis que l’autre est relatif aux moyens de l’ONF.

Après la présentation des soixante-seize amendements, ainsi que des avis de la commission et du Gouvernement, les explications de vote seront regroupées par thématiques.

Je suis donc saisi de soixante-seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-172 rectifié ter, présenté par M. Bonhomme, Mme Gosselin, M. Somon, Mmes Dumas, Canayer et Guidez, M. D. Laurent, Mme Lopez, MM. Belin et Burgoa, Mme Dumont, M. Levi et Mme Drexler, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Souveraineté de la filière française de la restauration collective

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :