Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 768
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-768 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Souveraineté de la filière française de la restauration collective
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
