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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 783
Pierre Laurent, président :Mes chers collègues, les amendements relatifs à la restauration collective viennent d’être présentés.
L’amendement n° II-783 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Pla, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Aides à l’investissement pour le curage des retenues d’eau
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
