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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 781
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-781 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de compensation pour les exploitations et sociétés vitivinicoles touchées par la sur-taxation imposée par les États-Unis depuis le 18 octobre 2019
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
