Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 817
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-817 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Saint-Pé et Gatel et MM. Longeot et Kern, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Financement de l’Office national des forêts
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
