Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 844

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° II-844 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide d’urgence aux exploitations labellisées agriculture biologique en difficulté économique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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