Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 850

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° II-850 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion