L’amendement n° II-516 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Rietmann et J.M. Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme N. Delattre, M. D. Laurent, Mmes Chauvin et Gruny, M. Sautarel, Mme Noël, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, M. Somon, Mme Dumont, M. Perrin, Mme Guidez, M. Frassa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Guerriau, Mme Delmont-Koropoulis, M. Menonville, Mmes Bellurot, Malet et Dumas, M. Panunzi, Mme Imbert, MM. Détraigne, Bouchet et Longeot, Mmes Micouleau et Gatel, MM. Savary et Burgoa, Mme Lassarade, MM. Bouloux, Babary, Piednoir et Chasseing, Mme Pluchet, M. Belin, Mmes Sollogoub et M. Mercier, MM. Chauvet, E. Blanc et J.M. Arnaud, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Houpert et Wattebled, Mmes Joseph et de Cidrac et M. Rapin, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :