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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 12 bis A, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après les mots :
« projets de »
insérer les mots :
, le mot : « soumises » est remplacé par le mot : « soumis »
La parole est à Mme la ministre.
