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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 788
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-788 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° II-845 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Aide au maintien en agriculture biologique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
