Intervention de Sebastien Pla

Cet amendement vise à élargir aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice du TO-DE. Il fait écho à un amendement au PLFSS pour 2023 déposé par les membres du groupe SER et adopté par le Sénat, mais non retenu à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, un agriculteur sur deux est adhérent d’une Cuma. Les 11 510 Cuma de France, qui comptent 23 adhérents en moyenne, soit 245 000 exploitants au total, ont permis de développer diverses formes de mutualisation et ont été pionnières dans le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole.

Toutefois, ces employeurs ne peuvent pas appliquer l’exonération liée à l’embauche de travailleurs saisonniers. Or l’exonération TO-DE doit concerner des tâches liées au cycle de la production animale et végétale ou des actes de conditionnement des produits agricoles directement accomplis sous l’autorité d’un exploitant agricole. Étant dirigées par des exploitants agricoles, les Cuma répondent à cette exigence.

Cette exclusion est donc contestable, dans la mesure où les Cuma sont des employeurs agricoles, embauchent des saisonniers et constituent le prolongement de l’exploitation de leurs adhérents. Cela représente un obstacle au développement de l’emploi partagé en agriculture et constitue une rupture d’égalité par rapport aux groupements d’employeurs associatifs en agriculture, qui bénéficient de la mesure.

L’exclusion des Cuma du dispositif TO-DE est vécue comme une profonde injustice, qu’il convient de réparer.