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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 16, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 12
Remplacer les mots :
cet acte
par les mots :
l'acte dénommé « loi du pays » relatif aux impôts et taxes
La parole est à Mme la ministre.
