Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à prévoir un mécanisme d’indemnisation pour les producteurs victimes de contamination de leurs récoltes par des pesticides, producteurs dont les produits sont détruits, déclassés ou décertifiés dans le cas de l’agriculture biologique, qui est particulièrement concernée.

En effet, quand de telles contaminations sont constatées, il est souvent impossible de retrouver l’auteur des faits et leur origine, ce qui empêche toute indemnisation du producteur. Le seul recours existant à ce jour est celui de la responsabilité civile du responsable de la contamination.

Par conséquent, cet amendement vise à proposer une indemnisation de ces producteurs, afin de résoudre un problème responsable de situations économiques et humaines très difficiles.

En outre, les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à mettre en place un outil pérenne, possiblement un fonds d’indemnisation s’inspirant du modèle du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Nous ne pouvons pas laisser ces paysans sans solution. Dans l’attente, nous devons prendre la voie d’une sortie la plus rapide possible des pesticides. Pour donner des exemples soulignant l’importance de ce type d’indemnisation, pensons au sulfoxaflor, un pesticide très volatil qui contamine au minimum deux hectares une fois dans l’environnement ; pensons également au cas de ce producteur de pommes bio qui s’est retrouvé déclassé pour une contamination ne relevant aucunement de sa responsabilité.