Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique.

En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour permettre un développement efficace de ce secteur, il est essentiel et nécessaire d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre, et, par conséquent, d’engager un appareil statistique plus performant pour les politiques publiques futures.

De plus, ces données devront être publiées, afin d’éclairer le consommateur dans ses choix. Les données de la bio sont encore trop opaques et n’encouragent pas les Français à la consommation de tels produits.

Le présent amendement tend ainsi à accorder une enveloppe complémentaire de 1 million d’euros. Ce budget financera les ETP nécessaires pour faire remonter et consolider les données économiques de l’agriculture biologique, en lien avec l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM).

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