Intervention de Sebastien Pla

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

Cet amendement vise à prévoir le financement de la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence.

Une expérimentation concluante a été mise en place dans l’Orne. Nous proposons de la généraliser, afin de prendre en charge le financement du coût de l’adhésion au service de remplacement quand l’exploitant n’est pas adhérent, ainsi que le coût du remplacement.

Selon Service de remplacement France, le coût d’une telle généralisation sur l’ensemble du territoire s’élèverait à 735 000 euros pour l’État pour une année. Le présent amendement tend à assurer ce financement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion