Intervention de Patrice Joly

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 829 848

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cette méthode d’examen est très particulière ; il faudra revenir sur l’organisation de nos travaux.

Les amendements n° II-829 rectifié, II-848 rectifié bis, II-736 rectifié bis et II-846 rectifié concernent l’accompagnement des structures gérant des cantines scolaires, afin d’avoir la main sur les tarifs imposés aux familles.

La démarche est évidemment légitime. Toutefois, au regard de notre rejet des crédits de la mission en commission des finances, nous sommes appelés à vous demander le retrait de ces amendements.

J’attire votre attention sur le fait que deux amendements prévoient un accompagnement de vingt centimes, le montant étant de quarante centimes dans les autres. Si la volonté est de ne pas siphonner certains programmes qui gagent la mesure, il vaudrait mieux qu’un éventuel vote favorable porte sur les amendements à vingt centimes, quand bien même cela ne serait pas nécessairement suffisant.

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