Intervention de Patrice Joly

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Quinze amendements ont pour objet les effectifs de l’ONF. Ils prévoient le recrutement d’agents, soit pour rester au niveau de l’année 2022, soit pour redonner des moyens humains à cet Office en charge de la forêt dans ses diverses fonctionnalités.

De fait, l’ONF est compétent tant dans la production de bois que dans les domaines relevant des services écosystémiques. À ce titre, il exerce des missions de service public nécessitant des pouvoirs de police, et, donc, un statut de fonctionnaire pour ses agents.

Les propositions pour remettre à niveau l’ONF vont de 1, 1 million d’euros à 231 millions d’euros. Si, d’aventure, l’amendement retenu était celui présentant le montant le plus élevé, nous siphonnerions le programme afférent, qui gagerait une telle mesure. Cela conduirait à interrompre l’examen de plusieurs mandats gagés sur le même programme. Nous demandons donc le retrait des quinze amendements, en espérant que si l’un d’eux devait être adopté, nos collègues tiendraient compte de la remarque que je viens de formuler.

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