Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 738

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

L’amendement n° II-738 rectifié vise à relever le plafond du Casdar. Même si nous sommes tous d’accord pour considérer comme indispensable un tel relèvement, nous demandons le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-739 rectifié élargit le bénéfice du dispositif TO-DE aux coopératives d’utilisation du matériel agricole. Nous en demandons le retrait. Si l’ensemble des entreprises demandaient à en bénéficier, nous répondrions, certes, aux nombreuses sollicitations en matière de prestations et de coûts, mais il ne serait pas certain – vous l’imaginez bien – que le système tienne.

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