Intervention de Patrice Joly

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 367

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

L’amendement n° II-367 porte sur l’augmentation de la subvention pour charges de service public au profit des chambres d’agriculture, afin de compenser la hausse du point de rémunération. La demande est légitime. Néanmoins, nous demandons le retrait de l’amendement, pour les raisons déjà évoquées.

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