Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 773

L’amendement n° II-773 rectifié est un nouvel amendement de contournement du plafond du Casdar. Demande de retrait.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact