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Intervention de Vincent Segouin
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 833 849
Vincent Segouin :La commission demande également le retrait des amendements n° II-833 rectifié et II-849, qui concernent le remboursement des autocontrôles hebdomadaires des volailles.
Idem pour l’amendement n° II-835 rectifié, relatif à la création d’un fonds d’indemnisation de la grippe aviaire à hauteur de 5 millions d’euros
