Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 786 240 2021

Marc Fesneau :

Il faut inviter tout le monde et essayer d’avancer avec pragmatisme, en se tenant à ce qui a été décidé à l’issue de la concertation et ne pas saisir la justice. Ce genre d’attitude ne peut qu’agacer les agriculteurs.

La question du curage des retenues d’eau existantes tient moins au financement qu’à la réglementation, que nous travaillons à assouplir ; je pense notamment aux discordances observées entre les autorisations et les autres modalités. De grandes masses d’eau sont sans doute mobilisables.

Le Gouvernement demande également le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.

L’amendement n° II-786 rectifié de M. Stanzione tend à consacrer 240 millions d’euros à la distillation : d’une part, c’est un montant beaucoup trop important ; d’autre part, après le gel de 2021, on manque de stocks. Dans ces conditions, il ne me semble pas que l’heure soit à la distillation. En outre, il nous faut développer de nouveaux outils de régulation. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Sur la compensation des surtaxations pour le vin, défendue par Mme Delattre, il est impossible de dire ce qui se passe en ce moment même à Washington. L’objectif est de prolonger le moratoire le plus longtemps possible, en espérant la suppression des pénalités liées au conflit à propos d’Airbus.

Le Gouvernement demande également le retrait des amendements relatifs à cette question. À défaut, il y sera défavorable.

Mme Delattre disait à juste titre qu’il faut traiter les sujets globalement : si l’on met 200 millions d’euros sur la distillation, 200 millions pour compenser nos pénalités ou l’arrachage, les chiffrages seront compliqués à gérer à la fin. Sur ces questions, et particulièrement celles propres au Bordelais, il faut se mettre d’accord sur une philosophie globale et l’appliquer.

J’en viens aux amendements relatifs à l’ONF, dont je salue le travail. Madame Préville, il est toujours facile de vilipender le Gouvernement en place. M. Gontard, me semble-t-il, a souligné que 6 000 postes avaient été supprimés à l’ONF, dont 1 000 après 2017. Cela signifie donc que 5 000 postes avaient été supprimés avant 2017 : chacun doit prendre sa part. Il est très facile de dire aujourd’hui qu’il faut recruter 5 000 agents quand beaucoup ici ont participé à la réduction des effectifs !

Monsieur le sénateur Gay, en tant qu’ancien élu local et ancien président de groupe, mais aussi en tant que ministre, je partage avec vous l’idée que faire mieux avec moins est une idée intéressante, mais qui en reste souvent au stade du concept !

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