Intervention de Marc Fesneau

Vous avez dit qu’il fallait arrêter l’hémorragie : c’est ce que nous faisons avec 10 millions d’euros supplémentaires. Les vingt ETP restants sont financés sur la contractualisation ONF. Nous envoyons donc un premier signal en stoppant l’hémorragie, car personne ne peut nier qu’il y en ait une.

Chacun doit prendre ses responsabilités. Nous essayons de le faire sur les plans de défense des forêts contre l’incendie. Le contrat d’objectifs et de moyens, que nous devons retravailler en concertation avec l’ONF, devra déterminer les missions de l’Office avant de s’intéresser à ses moyens.

Je pense aux agents de l’ONF, qui ont eu à subir cette baisse des effectifs tout en ne sachant pas, au fond, ce qu’on leur demandait. Il nous faut travailler sur les objectifs et le sens de leurs missions en termes de défense des forêts contre l’incendie, de replantation, de reforestation… France Relance finance plusieurs missions, y compris des actions de replantation.

Nous avons collectivement pris conscience de la nécessité de stopper l’hémorragie et de mettre les moyens en adéquation avec les missions de l’Office. Les agents ont trop souffert de cette absence de vision pour que nous ne nous préoccupions pas de cette question.

Il s’agit d’un premier élément de réponse, madame Loisier. Vous connaissez bien ces sujets et je conçois que vous ne soyez pas satisfaite de ma réponse, mais nous aurons stoppé la baisse continue des effectifs au cours de la première année de ce nouveau quinquennat.

Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° II-830 rectifié bis, II-831 rectifié, II-762, II-790, II-778 rectifié, II-733 rectifié, II-805, II-789, II-780 rectifié, II-684, II-817 rectifié, II-779 rectifié bis, II-732 rectifié, II-370 et II-770 rectifié bis. À défaut, l’avis serait défavorable.

Sur l’amendement n° II-852 rectifié bis, monsieur Labbé, nous avons enfin un dispositif assurantiel solide. Si l’on a souffert d’un incident grave, comme une sécheresse, par exemple, soit on entre dans les critères, soit on n’y entre pas. Il n’y a pas d’autres questions à se poser. Nul besoin d’un dispositif parallèle. Avis défavorable.

En ce qui concerne l’agriculture bio, beaucoup de choses sont faites sur le maintien et l’aide à la conversion, dont le budget augmente de plus de 35 % dans la PAC. De même, le crédit d’impôt, c’est plus de 100 millions d’euros, et pas 20 millions d’euros, comme je l’ai entendu.

Je reconnais qu’il y a un besoin en termes de communication et je suis prêt à accorder des moyens complémentaires à l’Agence Bio. Mais encore faut-il travailler ensemble à un plan de communication. Le problème de l’agriculture bio, c’est la demande et non plus l’offre : la crise n’explique pas à elle seule la baisse.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait des amendements n° II-844 rectifié, II-850 rectifié et II-847, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-516 rectifié de M. Duplomb. S’agissant du Casdar, nous récupérerons, en 2023, le reliquat des crédits 2022, que nous devons mieux mobiliser.

Par ailleurs, dans le cadre de France 2030, je déploie tous les jours, avec l’Inrae, des programmes d’investissements dans l’innovation et la recherche qui viendront utilement compléter les fonds du Casdar.

Avis défavorable aux amendements n° II-739 rectifié et II-367. Monsieur Duplomb, comme vous, je connais bien les chambres d’agriculture, et je suis très attentif à leurs besoins. Je vais rencontrer dans les jours qui viennent le président des chambres d’agriculture pour évoquer la question de leurs missions de service public au regard des dernières augmentations de salaire, bien légitimes. Je m’engage à me pencher sur la question.

En ce qui concerne l’influenza aviaire, j’ai demandé à l’Anses de nous faire des propositions pour les élevages de petite dimension ; ce n’est pas à la carte ! Il est aussi dramatique pour un petit éleveur que pour un grand de voir ses bêtes abattues.

Monsieur Gay, en ce qui concerne la vaccination, nous menons une expérimentation. Nous espérons des résultats d’ici au mois de janvier prochain, afin d’élaborer un plan de développement pour 2023. Se pose aussi la question de la fabrication des vaccins et du type d’animal à vacciner.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Sur le chanvre, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° II-763 et II-278 rectifié bis.

Retrait de l’amendement n° II-369 de M. Duplomb, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Madame Préville, l’agroforesterie est soumise à concurrence. Il n’y a pas que les chambres d’agriculture qui interviennent sur le sujet. Il faut compter avec beaucoup d’autres structures. Par ailleurs, le secteur reçoit aussi des aides dans le cadre de la PAC. Les chambres n’ont pas le monopole du conseil en la matière : conservons une pluralité d’acteurs.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-753.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-819 rectifié de M. Cabanel. À défaut, l’avis serait défavorable. Même avis sur l’amendement n° II-851 rectifié de M. Labbé.

Je salue le travail du CNPF, parfois oublié, alors que 75 % de la forêt française est privée. Nous augmentons le plafond d’emplois de 11 ETP, ce qui permettra la transformation de CDD en CDI. La subvention augmente de 1, 3 million d’euros en 2023. On ne peut pas dire que nous ne faisons rien, même s’il faudrait sans doute aller plus loin dans le rattrapage.

Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements relatifs au CNPF. À défaut, il y sera défavorable.

Monsieur Montaugé, nous mènerons un travail sur les questions de remplacement des exploitations, et plus généralement sur le bien-être et le mal-être au travail, dans le cadre de la loi d’orientation.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° II-734 rectifié. À défaut, l’avis serait défavorable.