Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je comprends bien la colère de certains collègues. Laurent Duplomb disait tout à l’heure que, quoi qu’il arrive, nous ne voterions pas la mission et que le Gouvernement ferait passer son texte à l’Assemblée nationale par le 49.3.

Donner des avis et voter des amendements au Sénat, ce n’est pas la même chose ! En effet, le message transmis n’est pas de même nature. Je pense notamment à la nécessité de consolider les postes de l’ONF, voire de développer les choses. Un vote n’a pas la même valeur.

Mes chers collègues, une telle situation s’est déjà produite ! Il ne s’agit pas d’un incident de séance. J’ai présidé, dans la même situation que Pierre Laurent, des débats du même ordre, où j’ai mis une demi-heure à expliquer qu’en vertu du règlement du Sénat, si les amendements ne sont pas en discussion commune, l’adoption du premier amendement fait tomber tous les autres. Le problème est donc structurel. Il renvoie à la manière de penser le débat budgétaire.

Toutefois, la priorité, c’est d’avoir du temps. Car ce qui ne nous a pas permis de travailler sérieusement, c’est le fait que la durée d’examen était trop limitée. Par conséquent, la première revendication devrait concerner les contraintes de temps.

Je prends acte du fait que vous semblez tous d’accord pour retirer les amendements. Pour ma part, j’aurais aimé un vote du Sénat sur les créations de postes à l’ONF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion