Intervention de Pierre Laurent

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :

Le Sénat n’a pas adopté.

J’appelle en discussion les articles 41 C et 41 D, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, alimentation et affaires rurales ».

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales