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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 C, amendement 853
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-853, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 et contribuer significativement à :
« 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;
« 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « quatrième ».
La parole est à M. Joël Labbé.
