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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 C, amendement 853
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-853 est retiré.
L’amendement n° II-854, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 121-6 du code forestier, il est inséré un article L. 121-6-… ainsi rédigé :
« Art. L. 121 -6 - … – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2023 et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 121-6 sont conditionnées à l’engagement de l’utilisation ou de la transformation de bois non transformé sur le marché de l’Union européenne. »
La parole est à M. Joël Labbé.
