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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 C, amendement 854
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-854 est retiré.
L’amendement n° II-838 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Grand, Menonville, Decool et A. Marc, Mmes Guidez et Dumont, MM. Levi et Bonhomme, Mme Létard et MM. Henno et Cabanel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Produire en partenariat avec l’organisme mentionné à l’article R. 653-12 du présent code, les données statistiques nécessaires à la connaissance des caractéristiques de chaque mode de production agricole. »
La parole est à M. Franck Menonville.
