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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État d, amendement 842
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-842 est retiré.
L’amendement n° II-857 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Malet, Di Folco, Estrosi Sassone et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefèvre, Anglars et Sido, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Abondement des crédits du CASDAR par le solde restant de l’année N-1
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
