Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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