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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Loi de finances pour 2023 — Motion d'ordre, amendements 888 916
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé des amendements n° II-888 et II-916 portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
