Intervention de Philippe Pemezec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les ans, nous nous retrouvons sur ces travées pour débattre des moyens alloués à l’État pour traiter de ce qui est aujourd’hui, aux yeux des Français, la question numéro un : l’immigration et l’intégration des populations étrangères. Tous les ans, on nous demande plus de moyens pour conduire cette politique, sans réfléchir à la question fondamentale : quelle politique ? Pour nous conduire où ?

Permettez-moi de rappeler les termes du ministère en 2021, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2022 : « Une approche adaptée et équilibrée de l’immigration. Les flux migratoires restent importants et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. Pour lutter contre l’immigration irrégulière, avec l’appui de ses partenaires européens, la France se dote d’outils et de processus efficaces. »

Pour tenir ces jolies promesses, le contribuable français a mis de l’argent, beaucoup d’argent : près de 2 milliards d’euros. Mais pour quel résultat ?

Je n’ai pas envie de tirer sur l’ambulance, mais je me dois de revenir, chers collègues, sur deux affaires qui ont été très médiatisées sur le moment, mais dont les suites ont été beaucoup moins entendues dans les médias.

Je m’attarderai d’abord sur les OQTF.

Suite à l’effroyable meurtre de la petite Lola au mois d’octobre dernier, la question de l’exécution des obligations de quitter le territoire français a été remise sur le tapis. Le constat est sans appel : l’exécution des OQTF est en baisse constante depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012. Alors que le taux d’exécution s’établissait à 22, 34 % à l’arrivée de François Hollande, il était de 5, 67 % à la fin du premier mandat d’Emmanuel Macron, soit une baisse de 12 % en rythme annuel.

Pourtant, les crédits sont là. Ils sont en hausse de 6 % en 2023. Cela prouve que la mise en œuvre des OQTF n’est donc pas uniquement une question de moyens. J’y reviendrai.

J’évoquerai à présent l’affaire de l’Ocean Viking, dont je vous rappelle l’histoire : ce navire de 234 migrants a erré en Méditerranée avant d’arriver à Toulon, grâce à « l’humanité » du Gouvernement. Bilan : 66 personnes se sont vu accorder le droit d’asile, 123 autres ont été interdites de territoire avant d’être remises en liberté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la justice n’ayant pas eu la possibilité de se saisir de tous les dossiers dans les temps. La moitié des 44 mineurs isolés accueillis ont fui pour rejoindre leur famille dans le nord de l’Europe. Enfin, seules 2 personnes ont été renvoyées au Mali.

C’est un camouflet pour le Gouvernement. Il aura beau jeu de s’abriter derrière le manque de moyens de la justice et notre incapacité à faire face à la vague migratoire, qui enfle année après année.

Le problème est que notre système, fondé sur la confiance, est en train de craquer de partout, sous les yeux consternés des Français, qui le constatent tous les jours et nous reprochent, à nous, l’ensemble de la classe politique, notre incapacité à juguler cette vague qui envahit tout.

On peut toujours discuter du nombre de cartes vitales en circulation en France – les chiffres varient –, mais il y a entre 3 millions et 7 millions de cartes de plus que d’habitants dans notre pays.

On peut toujours essayer de cacher le lien entre immigration et délinquance, mais le taux officiel d’étrangers dans les prisons est de 24, 5 %, alors qu’il n’y a officiellement que 10 % d’étrangers en France.

On peut toujours dépenser des milliards dans la politique d’intégration, mais il faut savoir – c’est le politologue Jérôme Fourquet qui l’écrit – que 40 % des enfants naissant en Seine-Saint-Denis portent un prénom d’origine arabo-musulmane.

À ce stade, ce n’est plus une question de moyens ; c’est une question de volonté politique.

Vous avez comme moi suivi l’actualité et vu le résultat des dernières élections en Suède. Quand la classe politique se voile les yeux sur ce qui se passe dans son pays, ce sont les populistes qui prennent le pouvoir. En Suède, berceau de la social-démocratie, société que l’on dit « avancée », ils se sont baptisés Démocrates de Suède.

À l’inverse, au Danemark, les sociaux-démocrates ont senti le vent venir et ont totalement fait machine arrière : fermeture des frontières, lutte contre l’immigration clandestine, contrôle de l’aide sociale. La confiance dans les dirigeants de ces formations classiques a été rétablie et le vote populiste réduit à 2, 5 % des voix, soit à peu près le score de Jean-Marie Le Pen en 1981.

Ces deux exemples sont à méditer. La question est bien de faire preuve de volonté politique et de rétablir la confiance.

Je n’ai pas le temps d’énumérer les mesures nécessaires, ce n’est pas le lieu pour le faire ici, mais elles sont relativement simples et claires : fermeture des frontières et remplacement de l’immigration subie par une immigration choisie ; renforcement des critères d’acquisition de la nationalité française ; mise en œuvre d’une véritable lutte contre la fraude sociale et le travail au noir ; fermeté totale à l’égard des pays maghrébins qui nous demandent des visas, mais ne reprennent pas leurs délinquants ; fin du gouvernement des juges en contrepartie de l’octroi de véritables moyens à la justice, afin qu’elle puisse travailler et retrouver la confiance perdue des Français.

Que l’on me comprenne bien : mon propos n’est évidemment pas d’ostraciser toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère qui sont en France.