Intervention de Guy Benarroche

Alors que l’on estime à 135 000 le nombre de demandes d’asile en 2023, le budget de l’allocation pour demandeur d’asile baisse de 176 millions d’euros, soit de 36 %, pour atteindre 314 millions d’euros. Pour expliquer cette chute, le ministère de l’intérieur explique que les délais d’instruction seront réduits et que la lutte contre les fraudes sera renforcée, ce qui permettra de faire des économies. En somme, le budget diminue par anticipation d’un résultat hypothétique… Le bleu budgétaire ne fait même pas mention des réfugiés ukrainiens, qui bénéficient pourtant de cette allocation.

Cette baisse drastique est un choix purement politique, monsieur le ministre, qui porte la marque des orientations sécuritaires voulues par le Gouvernement, au détriment de l’accès aux droits et de la solidarité. Elle est difficilement justifiable au regard des conflits internationaux et de la guerre en Ukraine. Les problèmes engendrés par la sous-budgétisation de l’ADA ne feront qu’accroître les difficultés quotidiennes de personnes en détresse que la France a l’obligation d’accueillir et de traiter avec dignité.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, nous devons proposer, pour pouvoir abonder de 80 millions d’euros l’action n° 02, Garantie de l’exercice du droit d’asile, du programme 303, « Immigration et asile », la diminution à due concurrence des crédits de l’action n° 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, du programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française ».