Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Jean-François Carenco :

Avis défavorable.

Je formule deux précisions.

Premièrement, le budget consacré aux réfugiés ukrainiens est inscrit ailleurs dans ce PLF.

Deuxièmement, l’ADA est une allocation obligatoire, que touchent – demain comme hier – tous ceux qui y ont droit. Si les services estiment que ces crédits sont suffisants compte tenu de la réduction des délais, rien ne permet de dire que cette prestation ne sera pas servie. S’il le faut, le budget sera modifié ultérieurement.

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