Intervention de Guy Benarroche

En somme, vous reconnaissez que l’intention qui motive nos propositions est bonne – c’est agréable à entendre –, mais, ajoutez-vous, nous n’en avons pas les moyens… Tirons-en la conclusion qui s’impose : notre politique migratoire est totalement hors sol !

L’amendement n° II-825 du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter le budget consacré à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA).

Comme l’écrivent les rapporteurs pour avis de la commission des lois Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, « [l]e développement capacitaire du parc d’hébergement du dispositif national d’accueil a connu un coup d’arrêt en 2022. Alors que la loi de finances initiale pour 2022 prévoyait la mobilisation d’une provision exceptionnelle de 20 millions d’euros, initialement destinée à couvrir un éventuel dépassement de l’ADA, pour financer 4 900 places d’hébergement supplémentaires, ces crédits ont finalement été utilisés pour financer l’accueil des déplacés ukrainiens. Les créations de places ont été reportées à 2023, conférant de fait un caractère d’année blanche à 2022 ».

En 2023, faute de place disponible dans les HUDA, de nombreux demandeurs d’asile continueront donc de solliciter un hébergement en dehors des structures d’accueil, et notamment au sein des structures d’hébergement d’urgence de droit commun, dont les capacités sont elles-mêmes saturées.

L’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile est pourtant capital : certaines places d’HUDA sont notamment spécialisées pour prendre en charge des femmes victimes de violence ou de la traite des êtres humains. De ce fait, il nous paraît primordial de créditer davantage ce budget en augmentant la part qui revient à ce type d’hébergement.

Le présent amendement vise ainsi à retirer 5 millions d’euros à l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, du programme 303, « Immigration et asile », pour abonder la création d’un nouveau programme, qui s’intitulerait « Moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile ».