Intervention de Guy Benarroche

Par ailleurs, monsieur le ministre, gouverner c’est prévoir. Quand on se retrouve à dépenser beaucoup plus faute d’avoir prévu ce qui devait l’être, peut-on parler d’économies ? Les politiques actuelles nous coûtent beaucoup plus cher, en définitive, que si nous anticipions.

L’amendement n° II-828 vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours d’intégration du contrat d’intégration républicain, le fameux CIR. Le CIR est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France. Il offre un parcours personnalisé d’intégration, comprenant notamment une formation à la langue française.

Or certaines personnes étrangères présentes sur le territoire – elles y sont déjà : nul appel d’air d’aucune sorte dans ma proposition – mais non signataires du CIR ont besoin d’apprendre la langue française, ne serait-ce que pour s’insérer, pour éviter la précarité sociale et pour accéder à leurs droits. Cet amendement a donc pour objet, à titre expérimental, d’ouvrir l’accès à la formation linguistique à un public étranger non signataire du CIR.

À cette fin, nous proposons de gager l’augmentation de 200 000 euros des crédits de l’action n° 12 du programme « Intégration et accès à la nationalité française » sur une baisse équivalente des crédits de l’action n° 03 du programme « Immigration et asile ».