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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 922
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-922, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Régularisation des travailleurs sans papiers
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
