Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 28 de l’article.

Dans l’expectative depuis plus de deux ans, le Gouvernement souhaite aujourd’hui réformer la médecine du travail au travers de son projet de réforme des retraites.

Mais les nouvelles règles de fonctionnement des services de santé au travail dans l’entreprise inquiètent tous les travailleurs, mais aussi les médecins eux-mêmes, et tous les professionnels exerçant les métiers composant les services de santé au travail.

La direction générale du travail a beau essayer de rassurer l'ensemble des professionnels de santé en affirmant que cette réforme « est nécessaire pour adapter le secteur aux enjeux actuels », le communiqué de l’Ordre des médecins est sans appel.

Le texte proposé ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique.

Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l’équipe de santé pluridisciplinaire et il faut préserver son indépendance dans les actions qu’il estime nécessaire de mener dans les entreprises et auprès des salariés.

En adoptant ces dispositions telles qu’elles nous sont soumises, les salariés ne seront plus suivis dans le cadre d’une médecine du travail exerçant les missions qui lui ont été confiées, à savoir le suivi d’une politique de prévention médicale.

C’est bien toute la problématique du secteur médical dans l’entreprise qui est ainsi posée.

Ces dispositions n’ont pas leur place dans le présent projet de loi. Cet article concernant la réforme de la médecine du travail doit être retiré du texte. C’est pourquoi nous vous invitons à adopter cet amendement.