Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les crédits de la présidence de la République augmentent de 4, 9 %, mais les dépenses de fonctionnement progressent de 18 millions d’euros, soit une hausse de 12, 61 %, nettement plus que l’inflation.

Si les augmentations proposées pour les dépenses relevant de la sécurité du Président de la République nous paraissent tout à fait pertinentes et justifiées, le reste apparaît beaucoup plus flou. Le rapport qui nous a été adressé par la présidence de la République évoque « un recalibrage réaliste devenu indispensable, permettant de faire face aux coûts de gestion courante », une absconse langue de bois qui nous laisse dans l’incertitude.

Les dépenses du Conseil constitutionnel baissent – c’est très bien –, mais c’est surtout parce qu’il n’y aura ni présidentielles ni législatives, du moins en principe, l’année prochaine.

Je salue l’initiative prise par le Conseil d’établir une base de données recensant plus de 1 000 QPC étudiées par ses soins.

Je crois bon par ailleurs de mentionner le vote par lequel le Sénat, l’an dernier, par 322 voix sur 348, s’est prononcé en faveur de la ratification expresse des ordonnances par le Parlement ; nous avons tenu à rappeler ce principe aux Sages du Conseil constitutionnel.

Enfin, pour ce qui est de la Cour de justice de la République, il n’y a pas grand-chose à dire, sinon qu’elle a enregistré en un an 20 119 recours en lien avec le covid-19, dont 98 % provenaient d’un seul avocat qui a diffusé une plainte prérédigée sur internet. Cette procédure, qui intéresse aussi l’ordre des avocats, pose incontestablement problème.

En conclusion, la commission des lois vous propose de voter ces crédits, mes chers collègues.