Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Loi de finances pour 2023 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est principalement composée de deux programmes.

Le programme 129 représente 86 % des crédits ; la légère croissance de ce budget – notre rapporteur spécial l’a indiqué – est largement justifiée par le contexte sécuritaire et technologique.

Le programme 308 est celui qui dote en crédits les autorités administratives indépendantes ; il faut accompagner l’élargissement du périmètre de leurs missions et, compte tenu du fonctionnement de l’administration, l’ampleur nouvelle des tâches qui leur sont confiées.

Concernant le programme 129, je citerai, parmi les nouveautés de l’année, la mise en place du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), pour lequel le PLF prévoit la création de 15 ETP ; la montée en puissance de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), chargée d’évaluer et d’encadrer l’évolution de la haute fonction publique et dont les besoins croissent eu égard à la réforme engagée en la matière ; le renforcement nécessaire du Haut Conseil pour le climat ; les moyens supplémentaires alloués au secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en vue d’améliorer le suivi des crédits européens consommés dans le cadre du plan de relance et de renforcer, sur la base d’un tel reporting, notre capacité d’absorption de ces fonds.

J’émettrai une réserve sur les ETP qui sont alloués au Haut-Commissariat au plan et au Conseil national de la refondation (CNR) – vous savez ce que le Sénat en pense, monsieur le ministre.

En matière de cybersécurité, question déjà largement évoquée, la lutte contre les fausses informations et le nouveau cadre légal du renseignement exigent d’accorder des moyens complémentaires au groupement interministériel de contrôle (GIC) et à l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (Osiic), ainsi qu’au Viginum. Il est bon, en effet, d’identifier les fake news et les actes inamicaux ; il serait mieux d’être en mesure de les entraver et d’y apporter des réponses adéquates.

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