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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Motion d'ordre, amendements 1082 1062 1077 391
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie par la commission des finances d’une demande d’examen séparé des amendements n° II-1082, II-1062, II-1077 et II-391, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
