Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ».

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » connaissent une faible progression, de l’ordre de 2, 76 %, par rapport à 2022. Cette hausse très modérée résulte principalement du contexte inflationniste et de la volonté des pouvoirs publics de maintenir un certain niveau d’investissement. À cet égard, je tiens à rappeler, pour les saluer, les efforts budgétaires consentis par les différentes institutions depuis une dizaine d’années.

La mission « Conseil et contrôle de l’État » rassemble notamment les crédits alloués aux juridictions administratives et financières. Son objet est de donner à ces institutions indispensables à notre démocratie les moyens de leurs attributions. Une hausse de ses crédits de l’ordre de 8, 5 % est prévue ; elle est la bienvenue, car il est fondamental que l’État octroie des dotations suffisantes à son propre contrôle.

La mission « Direction de l’action du Gouvernement », quant à elle, voit ses crédits augmenter de 3, 5 % en crédits de paiement et de 9 % en autorisations d’engagement. Cette hausse traduit notamment la priorité donnée par le Gouvernement à la protection des données et à la lutte contre la cybercriminalité, dans un contexte de cyberattaques frappant aussi bien les collectivités territoriales et l’État que les entreprises et les centres hospitaliers. Nous gardons tous en mémoire le piratage informatique qui a visé l’hôpital de Corbeil-Essonnes en août dernier.

Aussi, je souhaite souligner le renforcement de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui verront leurs effectifs augmenter.

En parallèle, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique verra également ses moyens s’accroître, en réponse à l’extension de ses compétences à de nouveaux acteurs du numérique, tels que les réseaux sociaux, les plateformes et les sites de partage de vidéos.

Je me réjouis donc du renforcement substantiel des moyens destinés à la cybersécurité, car il s’agit d’un enjeu crucial face à une menace cyber qui ne cesse de croître.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ces crédits, quoique très hétérogènes, sont tous essentiels au bon fonctionnement de notre État de droit. Ils tendent à assurer aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur contrôle, ainsi qu’aux autorités indépendantes qui veillent au respect des libertés individuelles, les moyens nécessaires à leur action.

Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de ces trois missions.