Intervention de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’inverse du gouvernement d’Élisabeth Borne, qui est le plus cher de la Ve République, la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont je vous parlerai aujourd’hui, se voit octroyer des moyens insuffisants, malgré quelques hausses budgétaires.

Concernant la protection des droits, les budgets de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de la Cnil et de l’Arcom augmentent, ce qui est positif ; mais ils demeurent en deçà des besoins. Quant aux crédits prévus pour le Défenseur des droits, ils nous semblent bien trop faibles.

Concernant les enjeux de santé publique, nous nous étonnons de la faible hausse des crédits accordés à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), alors même que le ministre de la santé entend faire de la prévention un axe fort de politique publique.

Concernant la protection de notre démocratie et la diffusion des idées, nous nous inquiétons que les crédits alloués aux fondations politiques soient si bas. En encourageant ainsi leur recherche de financements privés, nous prenons le risque d’affecter leur fonctionnement. Eu égard à l’importance de leurs travaux et de leurs réflexions face aux nombreuses crises que nous traversons actuellement, nous défendrons une hausse de ces crédits.

En fait de crise, et pour ce qui est de la protection de l’environnement, nous saluons bien évidemment la création du secrétariat général à la planification écologique et les moyens alloués au Haut Conseil pour le climat ; mais ces mesures ne doivent pas être un joli affichage pastillé de vert dans votre budget…

Le Haut Conseil pour le climat est devenu un acteur indispensable du débat public en matière d’action climatique. Pourtant, notre collègue Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances, note que les moyens qui lui sont alloués sont nettement insuffisants, compte tenu des sollicitations croissantes dont il fait l’objet de la part du Gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales, mais également de la presse et de la société civile.

Nous suivrons donc très attentivement l’évolution de son budget et veillerons à l’effectivité de la hausse des effectifs prévue.

Le secrétariat général à la planification écologique que vous proposez de créer bénéficiera, quant à lui, de 15 ETP et de 500 000 euros de budget. Au regard de la tâche que représente la planification écologique et de l’objectif qui a été fixé – faire de la France, face à l’urgence, une « nation verte » –, sachant par ailleurs que son travail risque de se superposer à celui des ministères, ce montant nous interpelle : en vérité, il nous semble bien indigent. Dit autrement, c’est un joli pansement sur une plaie béante.

Cette dotation de fonctionnement de 0, 5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2023 doit permettre notamment au SGPE de commander des études à des prestataires extérieurs. Nous suivrons de près l’utilisation de ce budget, afin d’éviter qu’il ne donne lieu à un recours abusif aux cabinets de conseil privés, s’agissant, de surcroît, d’un sujet aussi sensible que la transition écologique.

Alors que les risques environnementaux et sociaux s’enchevêtrent chaque jour davantage, compte tenu de la montée en puissance des effets du réchauffement climatique et, plus largement, des impacts de l’être humain sur l’environnement, nous avons besoin de mesures concrètes, prévues sur le long terme, prises dans une vue d’ensemble, pour assurer une réelle transition écologique.

Pour y pourvoir, nous proposons au Gouvernement la création d’un ministère des risques.

La situation mondiale nous montre que nous devons anticiper tous les risques, qui finissent par se recouper : crise sanitaire mondialisée, qui affecte notre économie ; conflit armé à nos portes, qui affecte notre sécurité et notre pouvoir d’achat ; augmentation de la fréquence des événements climatiques violents et ponctuels, mégafeux, canicules ; augmentation du nombre d’affections de longue durée dues à notre mode de travail et de vie sédentaire, à notre alimentation inadaptée et à l’absence de prévention globale.

Voilà quelques exemples des risques que pourrait prendre en compte et anticiper ce nouveau ministère. Il s’agirait de considérer les impacts différenciés des crises en fonction de la catégorie socioprofessionnelle, de l’âge ou encore de la répartition géographique des personnes, afin de les prévenir ou d’y répondre plus efficacement.

Je conclurai en rappelant que ce budget, dans son ensemble, demeure insuffisant pour faire face aux enjeux écologiques majeurs qui nous attendent ; il trahit un manque de vision globale et à long terme sur le sujet de la part du Gouvernement.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.