Intervention de Franck Riester

En troisième lieu, j’évoquerai la mission « Direction de l’action du Gouvernement », consacrée à la coordination du travail gouvernemental, ainsi qu’à plusieurs autorités indépendantes essentielles à la protection des droits et libertés.

Les crédits des deux programmes de la mission augmentent de 8 %, pour une enveloppe totale de 926 millions d’euros.

Les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » sont en hausse sous l’effet d’un schéma d’emplois de 129 emplois supplémentaires, dont 95 pour le SGDSN et les organismes rattachés, qui doivent faire face à des enjeux de cybersécurité toujours plus importants. Comme l’ont rappelé MM. Leconte, Cadic et Vallet dans leurs travaux respectifs, il est essentiel de renforcer les moyens des services de l’État pour faire face à ces menaces croissantes.

Les effectifs de la direction interministérielle du numérique (Dinum) et du SGAE seront également consolidés, afin de poursuivre la transformation numérique des administrations et de faciliter la mobilisation des fonds européens.

Des créations d’emplois accompagneront la mise en place du secrétariat général à la planification écologique et du Conseil national de la refondation. Je sais, monsieur Parigi, que vous suivrez avec attention l’activité du SGPE, qui doit jouer un rôle déterminant pour la transition écologique de notre pays.

Enfin, la Diese sera renforcée pour mettre en œuvre la réforme engagée depuis 2021 et promouvoir une haute fonction publique plus forte, plus ouverte et plus mobile au service de l’intérêt général.

Le programme « Protection des droits et des libertés » bénéficie également d’emplois supplémentaires qui doivent permettre aux autorités indépendantes qui lui sont rattachées d’exercer au mieux leurs prérogatives.

Ainsi l’Arcom, née le 1er janvier 2022 de la fusion entre la Hadopi et le CSA, verra-t-elle ses effectifs renforcés de 15 emplois supplémentaires, en vue d’accompagner la montée en charge de ses missions, ainsi que la mise en application prochaine du règlement européen DSA, le Digital Services Act.

Les effectifs de la Cnil seront également renforcés, 18 emplois supplémentaires étant créés pour faire face à l’accroissement du nombre de saisines et à l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, la HATVP bénéficiera de la création de 4 ETP et d’une dotation destinée à la refonte de son système d’information.

Le Défenseur des droits verra également ses effectifs progresser de 2 ETP, et ses dépenses hors personnel augmenter afin d’accroître le nombre de délégués territoriaux et de revaloriser leur indemnité.

Enfin, j’évoquerai les crédits de la direction de l’information légale et administrative (Dila), dont le budget devrait être excédentaire pour l’année 2023. La Dila poursuivra la transformation de son fonctionnement et l’actualisation de ses outils numériques, qui contribuent au quotidien à l’information des citoyens et à la connaissance des politiques publiques.

Je conclurai, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, en vous demandant d’adopter les crédits de ces trois missions et du budget annexe.