Intervention de Guy Benarroche

Je me permettrai de répondre à mon excellent collègue de la commission des finances.

Premièrement, la commission des lois ne propose que de maintenir le nombre d’indicateurs à son niveau actuel, et non de l’augmenter. Simplement, le Gouvernement prévoit que certains indicateurs soient supprimés pour une année, quitte à être rétablis en 2024. Il ne s’agit donc pas d’engager davantage de frais ou de temps.

Nous disons seulement qu’il faut que ces indicateurs figurent dans le texte dès cette année. Pourquoi ? Deux de ces quatre indicateurs concernent des missions actuelles et sont pertinents et opérationnels dès maintenant ; les deux autres concernent certes des missions nouvelles, mais qui seront mises en œuvre à compter du début de l’année 2023.

Il a donc semblé pertinent à la commission des lois d’inclure immédiatement ces quatre indicateurs parmi ceux de la mission, en sorte de produire un effet comparatif ou de rodage suffisant.