Intervention de Jean-Yves Leconte

En général, quand on présente ce type d’amendements, on ne regarde que la ligne que l’on veut abonder et on oublie d’où viennent les crédits ! Or, en l’occurrence, les deux ont de l’importance.

D’une part, il est important de donner quelques moyens complémentaires au Défenseur des droits, compte tenu de l’élargissement de son périmètre d’intervention à la défense des lanceurs d’alerte par la loi de mars 2022, mais aussi de l’augmentation du nombre de réclamations, qui sont de plus en plus difficiles à traiter. Il est important, en particulier, de renforcer les pôles régionaux du Défenseur des droits, raison pour laquelle nous proposons la création de 3 ETP.

D’autre part, et je rejoins en partie notre collègue Michel Canévet sur l’inutilité d’un certain nombre de comités Théodule, il est vrai qu’au Sénat rares sont les soutiens du Conseil national de la refondation. Or, avec le Haut-Commissariat au plan, le CNR consomme, au sein de cette mission, 20 ETP – 20 ETP de trop, en effet.

Nous proposons donc de prendre 3 ETP au Conseil national de la refondation pour les donner au Défenseur des droits, qui en a besoin. Ce serait une contribution à la rationalisation des moyens.

Monsieur le ministre, vous savez ce que le Sénat pense du Conseil national de la refondation ! Vous savez aussi que le Gouvernement nous a proposé, voilà quelques années, une réforme du Conseil économique, social et environnemental, à laquelle il ne semble pas croire lui-même : alors que la loi que nous avons votée devait faire du Cese le carrefour des consultations citoyennes, vous financez désormais le CNR sur cette même mission.

Nous proposons donc de retirer quelques ETP au CNR, dont nous considérons qu’il ne sert à rien et qu’il constitue un doublon avec le Conseil économique, social et environnemental, pour doter un peu davantage le Défenseur des droits, qui en a bien besoin.