Intervention de Franck Riester

Je ne vais pas entrer dans un débat avec M. le sénateur Leconte sur le caractère opportun ou non de la création du CNR.

Nous considérons que le CNR est très complémentaire du Cese et que cet outil permet à de nombreuses parties prenantes, dans leur diversité, de poser des diagnostics partagés et de réfléchir à un certain nombre de sujets.

On demande depuis longtemps, à juste titre, qu’il y ait plus de dialogue – plus de dialogue transversal, plus de dialogue horizontal. Le CNR n’enlève rien au Cese ni, évidemment, au Parlement : c’est en échangeant, en discutant, en partageant que nous parviendrons à mieux résoudre les problèmes de nos concitoyens.

En ce qui concerne spécifiquement le Défenseur des droits, qui est l’objet de votre amendement, monsieur Leconte, je rappelle que nous proposons dans ce projet de budget une augmentation de 12 % des moyens qui lui sont octroyés, après une première hausse de 6 % en 2022. Comme vous l’avez rappelé, cette augmentation est aussi liée à ses missions nouvelles. Le nombre d’agents augmente lui aussi, avec 2 ETP supplémentaires.

Cet équilibre, établi après dialogue avec le Défenseur des droits, nous semble le plus raisonnable. En fonction de la mise en œuvre concrète des nouvelles missions que j’évoquais, il sera temps, pour 2024, de réajuster ce budget à la hausse, si le besoin s’en fait sentir.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.